CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Éditeur : AGENCE ECOSTUD EVENTS

Toute proposition de campagne doit-être signée par le client, tamponnée avec un bon pour accord. 

Conditions de paiement: en acompte de 50% à la signature du contrat, le solde 50% à la réception de la facture 

Conditions de facturation (à un mois loi européenne)

Pénalités de retard et indemnité forfaitaire celui-ci est désormais égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 %. Celui-ci ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal (0,04 % x 3 = 0,12 % pour 2014)

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire

Une indemnité forfaitaire de 40€ est fixée pour frais de recouvrement de retard de paiement

Toute commande de prestation signée, avec un bon pour accord, ne pourra, dans aucun cas, être annulée par le client

Conditions de transport et de livraison de marchandises :

Délais: le délai de livraison est établi par les conditions réglementaires du fournisseur

La livraison du matériel est prise en charge par le client, ou en option par Ecostud Events

Transport: les tarifs de transport sont ceux proposés par les fournisseurs en France et en Europe

Mode de livraison : en colis, enveloppe…, effectuée par les prestataires, La poste, colissimo, chrono poste, DHL, mundial relais…